Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 15 mai 2026

1. Identité du Vendeur

Le site basedclick.fr est exploité par Cooxtech Limited, société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles, dont le siège social est situé au 71-75 Shelton Street, Covent Garden, Londres, WC2H 9JQ, Royaume-Uni. Les termes « nous », « notre » ou « BasedClick » désignent Cooxtech Limited.

2. Services Proposés

Nous proposons :

• Services de marketing digital — Gestion de campagnes Meta Ads et Google Ads sur abonnement mensuel.
• Produits numériques — Achat unique de templates, formations et contenus éducatifs livrés instantanément par e-mail ou via le tableau de bord client.

3. Compte et Éligibilité

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour effectuer un achat. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

4. Paiement et Facturation

Tous les paiements sont traités en EUR via notre prestataire de paiement sécurisé (Paddle). Les abonnements se renouvellent automatiquement chaque mois. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace client.

5. Livraison des Services

Les produits numériques sont livrés instantanément après confirmation du paiement. Les services marketing démarrent dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la souscription.

6. Obligations du Client

Pour les services marketing, le client s’engage à :

• Fournir l’accès aux comptes publicitaires requis (Meta Business Manager, Google Ads)
• Régler directement les budgets publicitaires aux plateformes concernées
• Fournir des informations exactes concernant son activité

7. Propriété Intellectuelle

Tous les produits numériques sont concédés sous licence pour usage personnel ou professionnel de l’acheteur. La revente ou la redistribution est interdite.

8. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation français, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l’exécution a commencé après accord exprès du consommateur. Voir notre Politique de Remboursement pour plus de détails.

9. Limitation de Responsabilité

Dans la limite autorisée par la loi, notre responsabilité totale est limitée au montant payé par le client au cours des 12 mois précédant la réclamation. Nous ne garantissons aucun résultat publicitaire spécifique.

10. Résiliation

Chaque partie peut résilier un abonnement avec un préavis de 7 jours. Nous nous réservons le droit de refuser un service à toute personne pour tout motif légitime.

11. Droit Applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois d’Angleterre et du Pays de Galles. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente.

12. Contact

E-mail : [email protected]